Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2023 - Faire alliance, redonner confiance

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Catherine Becchetti-Bizot  ;  Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Remis le 

Droits des usagers des services publics : de la médiation aux propositions de réforme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Défenseur des droits

Remis le  1er juillet 2024

Direction de l'information légale et administrative - DILA - rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux, à l'Assemblée nationale le 27 février 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 février 2024. Feuilles de route ministérielles et politiques prioritaires.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur les actions engagées en réponse à la crise agricole et la transformation numérique du ministère de l'intérieur et des outre-mer, Paris le 7 février 2024.

Conférence de presse

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Azadeh Akrami-Castanon  ;  Corinne Cherubini  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La détection de la fraude fiscale des particuliers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Liens entravés, adieux interdits. Droit de recevoir ses proches, droit de visiter les siens

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laurent Frémont  ;  Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille  ;  Ministère de la santé et de la prévention

Remis le 

Rapport de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2022 - Apprendre à vivre ensemble

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Catherine Becchetti-Bizot  ;  Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Remis le 

Rapport d'activités 2022 de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité (DIAN)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Remis le 

Conseil des ministres du 28 juin 2023. Accélération de la production d'énergies renouvelables.

Communiqué

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