Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Etude des stratégies de réforme de l'Etat à l'étranger

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Paugam  ;  Maud Bailly  ;  Jérôme Itty  ;  Victoire Paulhac  ;  Deborah Levy  ;  Matthieu Hybert  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les orientations du gouvernement concernant la réaffirmation du principe de laïcité et la garantie du libre-exercice du culte, à Paris le 15 avril 2011.

Déclaration

Le médiateur des ministères de l'économie et du budget - Rapport 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères de l'Économie et du Budget

Remis le 

Quel avenir pour les Archives de France ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Maurice Quenet  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 9 mars 2011. Le rapport d'étape sur la révision générale des politiques publiques.

Communiqué

Rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 5ème rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Bilan du fonctionnement et du rôle des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christine Branchu  ;  Michel Thierry  ;  Aurélien Besson  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er novembre 2010

Déclaration de politique générale de M. Pierre Messmer, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale pour rendre la société "plus juste, plus responsable et plus humaine", à l'Assemblée nationale le 3 octobre 1972.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre, sur son programme politique et économique, la "Nouvelle société", à l'Assemblée nationale le 16 septembre 1969.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 novembre 2010. L'administration électronique.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'aménagement numérique des territoires ruraux, la politique de la montagne et la réforme des collectivités territoriales, à Pontarlier (Doubs) le 22 octobre 2010.

Déclaration

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