Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé - Conférence nationale de santé - Droits et accueil des usagers - Juin 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Santé et des Sports

Remis le  1er juin 2009

Commission d'accès aux documents administratifs - Rapport d'activité 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur la mise en oeuvre du plan "France numérique", notamment dans le département de la Manche, Paris le 17 juin 2009.

Déclaration

Rapport sur les passeports biométriques dans les communes - Fonctionnement du dispositif et indemnisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrice O'Mahony  ;  Françoise Taheri  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er février 2010

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme de l'administration préfectorale, la lutte contre la délinquance, notament par la mise en place de la législation contre les bandes et sur la circulaire concernant la simplification de la délivrance des papiers d'identité, Paris le 3 mars 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mars 2010. L'amélioration de la qualité des services publics et de la satisfaction des usagers.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 février 2010, sur le rapport annuel du médiateur de la République.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la nécessaire rationalisation des sites internet publics après recensement des sites et définition d'un plan d'action d'ici quatre mois, Paris le 12 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'administration électronique, Paris le 12 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les mesures prévues de simplification des relations entre l'Administration et l'usager, à Paris le 12 février 2010.

Déclaration

Modernisation de l'Etat, qualité des services publics et indicateurs

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Cornut-Gentille  ;  Premier ministre  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Rapport annuel 2009 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

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