Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le rôle du sous-préfet dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale, à Paris le 24 octobre 2011.

Déclaration

La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : un premier bilan - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les principales orientations du budget du ministère pour 2012, à Paris le 3 octobre 2011.

Déclaration

Amélioration de la relation numérique à l'usager - Rapport issu des travaux du groupe Experts Numériques - Septembre 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Franck Riester  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Conseil des ministres du 31 août 2011. La mise à disposition des données publiques.

Communiqué

Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe - Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrice O'Mahony  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juin 2011

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Lartail  ;  Cédric Siben  ;  Benoit Bettinelli  ;  Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la professionnalisation, l'équipement et la représentation des polices municipales, à Nice le 16 juin 2011.

Déclaration

Pôle emploi et la réforme du service public de l'emploi : bilan et recommandations

Avis

Auteur(s) :  Daniel Jamme  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - L'incontournable dimension humaine - Année 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Monique Sassier  ;  Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Remis le 

Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2010 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

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