La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : un premier bilan - Communication à la commission des finances du Sénat

AVERTISSEMENT

RESUME

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION PORTEE ET LIMITE D’UN PREMIER BILAN

CHAPITRE I LA CONCEPTION ET LE CONTEXTE DE LA REFORME

I - Des évolutions antérieures à la fusion
 A - Des évolutions successives et l’échec de 2000
 B - Des efforts de rationalisation entre 2000 et 2007

II - La réforme de 2007-2008
 A - Les possibilités ouvertes en 2007
 B - Le choix de la « fusion globale »
 C - La définition des modalités de la fusion

III - Le contexte de la mise en oeuvre de la fusion
 A - Des systèmes d’information en mutation
 B - Des modifications dans l’exercice de certaines fonctions de l’Etat
 C - Une série d’éléments extérieurs

CHAPITRE II LA REALISATION DE LA FUSION

I - Les nouvelles structures
 A - L’administration centrale
 B - Les services déconcentrés

II - Premiers constats sur le fonctionnement des nouvelles structures déconcentrées
 A - Les DLU
 B - Le fonctionnement interne des SIP
 C - L’impact de l’accueil sur les autres activités des postes

III - Les agents
 A - Les nouveaux statuts
 B - Les règles de gestion
 C - L’unification des règles de vie
 D - L’unification du dispositif de formation
 E - La gestion des ressources humaines
 F - Les limites à la mobilité

IV - Les systèmes d’information
 A - Les nouvelles modalités de pilotage
 B - La réorganisation des entités déconcentrées
 C - La gestion et les aspects budgétaires
 D - Les réalisations et les besoins

V - Le pilotage de la DGFIP
 A - Le dialogue de gestion
 B - L’audit
 C - La maîtrise des risques

CHAPITRE III LA DIMENSION FONCTIONNELLE : L’EXERCICE DES MISSIONS

I - Le secteur « Etat »
 A - La fusion et les procédures budgétaires et comptables
 B - La DGFIP et Chorus

II - Les particuliers
 A - Le principe de l'interlocuteur fiscal unique des particuliers
 B - Les limites de la fonction d’accueil, du point de vue de l’usager

III - Les entreprises
 A - L’interlocuteur fiscal unique des entreprises
 B - L’extension des téléprocédures

IV - Recouvrement forcé et contrôle fiscal
 A - Le recouvrement forcé
 B - Le contrôle fiscal

V - Les collectivités territoriales
 A - Une organisation simplifiée pour les collectivités
 B - La tenue des comptes des collectivités
 C - La fiscalité directe locale
 D - Le conseil aux collectivités
 E - La contractualisation

CHAPITRE IV COUTS ET GAINS DE LA REFORME

I - L’évolution des effectifs et la productivité
 A - L’évolution des effectifs
 B - La productivité
 C - La répartition des effectifs

II - Les rémunérations
 A - Les mesures liées a la fusion
 B - Coût des mesures
 C - Essai de bilan sur les rémunérations
 D - Evolution globale de la masse salariale

III - Autres éléments de bilan financier de la fusion
 A - L’immobilier
 B - Les autres domaines

IV - L’impact de la fusion sur les agents
 A - Des effets différenciés
 B - Le nécessaire perfectionnement du suivi
 C - Le dialogue social

V - Les instruments de mesure de la performance et de pilotage
 A - La gestion par indicateurs
 B - Des éléments dans le baromètre de la qualité des services publics, non exploités par la DGFIP
 C - La mesure de la qualité de service

CHAPITRE V LES PERSPECTIVES

I - Des instruments prospectifs à développer
 A - Le DOS
 B - La réingénierie des processus

II - Les problématiques de moyen et long terme
 A - La gouvernance
 B - Le périmètre
 C - L’implantation territoriale
 D - Les facteurs de transformation des méthodes
 E - Les ressources humaines

CONCLUSION

ANNEXES