Relations État citoyen

Relations État citoyen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le Défenseur des droits - Bilan annuel d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Renouer la confiance publique - Rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Nadal  ;  Présidence de la République

Remis le 

Evaluation des dispositions visant à l'information préventive des citoyens vis-à-vis des risques naturels auxquels ils peuvent être exposés

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nadine Bellurot  ;  Jean Chapelon  ;  Xavier Meignien  ;  Christian de Joannis de Verclos  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er décembre 2013

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le modèle réunionnais d'intégration, à Saint-Denis de la Réunion le 20 juin 2014.

Déclaration

France Stratégie - Quelle France dans dix ans ? Les chantiers de la décennie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Tome II : Auditions et contributions écrites

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Corinne Bouchoux  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Corinne Bouchoux  ;  Sénat

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 2 : consulter autrement, participer effectivement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions portant sur la politique de la sécurité et le redécoupage des cantons, à l'Assemblée nationale le 8 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur la valorisation de la médiation sociale dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, à Lille le 6 décembre 2013.

Déclaration

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