Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "Le Nouvel Observateur" le 17 août 2000, sur le processus ouvert par les accords de Matignon pour la réforme du statut de la Corse, intitulé "Mon pari pour la Corse".

Article Périodique Sélection Tribune

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à Radio Rythme Bleu le 18 juin 2003, sur la politique de développement économique de la Nouvelle-Calédonie et sur l'indemnisation des victimes du cyclone Erica, le 18 juin 2003

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la complémentarité entre la proposition de loi du Sénat relative à la politique de la montagne et le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, à Gérardmer le 25 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grands axes de la stratégie nationale du développement durable, Paris le 5 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la situation politique et économique en Corse, le développement économique de la région et sur ses propositions pour une réforme institutionnelle, Ajaccio le 7 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les grandes orientations du projet de budget du ministère de l'outre-mer pour 2004, Paris le 25 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, en réponse à une question sur le partenariat entre l'Etat et les collectivités locales pour le financement de la construction de casernements pour la gendarmerie, au Sénat le 31 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur l'organisation décentralisée de la République, la présentation du projet de loi sur la décentralisation notamment les compétences dévolues au département et les garanties quant au financement des transferts de compétences ou sur les transferts de personnels, au Sénat le 16 septembre 2003.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, les compétences des collectivités locales en faveur de l'emploi, l'exclusion sociale et l'insertion professionnelle, le statut et les évolutions de la fonction publique territoriale, Paris le 22 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, au Sénat, le 21 juin 2000.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Europe 1 le 30 septembre 2003, sur le transfert des compétences et des financements prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation, le projet de tramway à Paris, la préparation des élections régionales et Ile-de-France et le procès des "emplois fictifs" du RPR.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre en date du 19 janvier 2000 sur le programme français de lutte contre l'effet de serre.

Communiqué

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