Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur l'organisation décentralisée de la République, la présentation du projet de loi sur la décentralisation notamment les compétences dévolues au département et les garanties quant au financement des transferts de compétences ou sur les transferts de personnels, au Sénat le 16 septembre 2003.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, les compétences des collectivités locales en faveur de l'emploi, l'exclusion sociale et l'insertion professionnelle, le statut et les évolutions de la fonction publique territoriale, Paris le 22 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, au Sénat, le 21 juin 2000.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Europe 1 le 30 septembre 2003, sur le transfert des compétences et des financements prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation, le projet de tramway à Paris, la préparation des élections régionales et Ile-de-France et le procès des "emplois fictifs" du RPR.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre en date du 19 janvier 2000 sur le programme français de lutte contre l'effet de serre.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place de la ville dans la réforme de la décentralisation et les domaines d'expérimentation pour l'application des principes de subsidiarité et de péréquation à travers l'intercommunalité, Paris le 21 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la réforme des finances locales dans le cadre du schéma national pour l'aménagement et le développement du territoire, Montpellier le 19 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle de décentralisation et sur les cinq "leviers constitutionnels" de la réforme, Versailles le 17 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif aux responsabilités locales, Paris le 26 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la fiscalité et des finances locales, Paris le 4 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la nécessité pour l'Etat d'aider les initiatives locales de solidarité notamment envers les handicapés et les personnes âgées, et sur l'âge de la retraite, Baraqueville, le 9 février 1990.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 18 juin 2003, sur le bilan de l'accord de Nouméa concernant les transferts de compétence de l'Etat vers la Nouvelle-Calédonie ou les provinces.

Communiqué

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