Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place de la ville dans la réforme de la décentralisation et les domaines d'expérimentation pour l'application des principes de subsidiarité et de péréquation à travers l'intercommunalité, Paris le 21 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la réforme des finances locales dans le cadre du schéma national pour l'aménagement et le développement du territoire, Montpellier le 19 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle de décentralisation et sur les cinq "leviers constitutionnels" de la réforme, Versailles le 17 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif aux responsabilités locales, Paris le 26 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la fiscalité et des finances locales, Paris le 4 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la nécessité pour l'Etat d'aider les initiatives locales de solidarité notamment envers les handicapés et les personnes âgées, et sur l'âge de la retraite, Baraqueville, le 9 février 1990.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 18 juin 2003, sur le bilan de l'accord de Nouméa concernant les transferts de compétence de l'Etat vers la Nouvelle-Calédonie ou les provinces.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République sur la nécessité de l'enseignement dans les villages pour l'accession à la compétition internationale, Réalmont, mercredi 16 novembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la réorganisation du ministère de l'équipement, fondée sur les principaux axes du gouvernement : décentralisation, réforme de l'Etat, modernisation du service public, Paris le 18 février 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au Conseil général de la Loire, notamment sur la décentralisation et l'importance du développement régional pour la mise en oeuvre du marché communautaire en 1992, Saint-Etienne, jeudi 29 octobre 1987.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des conseils économiques et sociaux dans le développement régional, la promotion de la démocratie locale et la décentralisation, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à LCI le 2 octobre 2003, sur le transfert des compétences et des financements prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation.

Interview

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