Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République sur la nécessité de l'enseignement dans les villages pour l'accession à la compétition internationale, Réalmont, mercredi 16 novembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la réorganisation du ministère de l'équipement, fondée sur les principaux axes du gouvernement : décentralisation, réforme de l'Etat, modernisation du service public, Paris le 18 février 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au Conseil général de la Loire, notamment sur la décentralisation et l'importance du développement régional pour la mise en oeuvre du marché communautaire en 1992, Saint-Etienne, jeudi 29 octobre 1987.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des conseils économiques et sociaux dans le développement régional, la promotion de la démocratie locale et la décentralisation, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à LCI le 2 octobre 2003, sur le transfert des compétences et des financements prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des préfets dans la mise en oeuvre du dispositif de reconstruction et d'indemnisation consécutif à la marée noire et aux tempêtes, en matière de sécurité et d'aménagement du territoire, Paris le 25 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de rénovation urbaine et de solidarité, à Gennevilliers le 14 janvier 2000.

Déclaration

Débat avec M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Fance-Culture le 19 juillet 2003, sur la réforme de la décentralisation, le référendum local, les projets de loi sur les transferts de compétences et l'expérimentation notamment en matière d'autonomie universitaire, les inégalités régionales et la péréquation, les pouvoirs locaux et l'intercommunalité.

Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'Etat notamment la modernisation de l'administration par le développement des NTIC, la décentralisation, et sur les retraites et le temps de travail dans la fonction publique, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité du dialogue entre les représentants des collectivités concernées par la décentralisation et les personnels devant être transférés et sur la garantie fiscale et financière de la décentralisation, Toulouse le 4 juillet 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'inauguration de la rocade de Cahors, sur la décentralisation et le rôle de l'Etat, ainsi que sur les thèmes du rassemblement et de la cohésion sociale, samedi 20 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la protection du marais poitevin, la gestion des zones humides et la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable, Coulon (Deux-Sèvres) le 6 septembre 1996.

Déclaration

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