Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des maires dans la lutte contre l'insécurité et sur ses propositions sur la réforme de l'Etat par rapport à la vie des collectivités locales, Nancy le 10 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'importance de la décentralisation pour les collectivités locales, le rapport de la Commission Mauroy et sur le projet de loi sur la démocratie de proximité, L'Isle-sur-la-Sorgue le 4 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les priorités de la politique de la ville, les financements au budget 1999, la mise en oeuvre des contrats de villes, des contrats locaux de sécurité et des projet éducatifs locaux, la lutte contre la ségrégation urbaine et le lancement d'un programme de renouvellement urbain au niveau des agglomérations, Noisy-le-Grand le 2 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises en faveur des quartiers en difficulté, en rénovant certains logements sociaux, en développant la sécurité, notamment celle des cabinets médicaux et des pharmacies et en accompagnant les jeunes pendant et après leurs activités scolaires, Trappes le 1er octobre 2001.

Déclaration

1er octobre 2001

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le renforcement de la décentralisation et la participation des citoyens à la vie politique locale, Paris le 4 juillet 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 23 mai 2001, sur la participation du public à l'élaboration des grands projets prévue dans le projet de loi sur la démocratie de proximité.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le transfert des compétences de l'Etat vers les Conseils généraux, en matière de prestations sociales, la création de la prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes et la préparation de la loi d'orientation sur l'exclusion sociale, Tours le 17 septembre 1995.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et député européen, dans "Le Monde" du 22 mai 2001, sur les "ambiguités" du projet de loi sur la Corse et sur sa volonté de promouvoir en France la construction d'une "République girondine".

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Gazette des communes, des départements, des régions" du 2 juillet 2001, sur sa proposition de doter les collectivités locales de pouvoirs réglementaires, d'assurer leur autonomie financière et sur la création d'un "conseil des finances locales"

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition au projet de loi de statut particulier de la Corse et à la menace qu'il fait peser sur l'unité de la république, à l'Assemblée nationale, le 15 et le 16 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur la sécurité quotidienne et sur les amendements apportés par le débat à l'Assemblée nationale, au Sénat le 22 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur la préparation d'un accord cadre entre l'Etat et le mouvement HLM destiné à relancer l'accession sociale à la propriété et sur "les groupes d'appui pour des programmes prioritaires" créés pour améliorer la gestion des HLM, Paris, le 3 mai 2001.

Déclaration

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