Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique du gouvernement en matière d'environnement, Paris le 4 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le développement de l'intercommunalité, son financement, la poursuite de la décentralisation et sur le pouvoir des maires face à la sécurité quotidienne, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'action des collectivités locales en faveur de l'emploi, à Châteauroux le 25 novembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à La Chaîne Info le 29 novembre 2001, sur la fin du service national, le projet de loi sur la statut de la Corse et sur la politique de baisse des impôts.

Interview

Message de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la réforme de l'Etat et des collectivités locales et sur les mesures prises en faveur des emplois supérieurs des collectivités locales, Paris le 15 novembre 2001.

Lettre

Message de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, adressé aux participants de Multimédiaville le 26 septembre 2001.

Lettre

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la proposition de loi portant création d'établissements publics de coopération culturelle (E.P.C.C), Paris le 11 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le renforcement des compétences des collectivités locales notamment au niveau fiscal et réglementaire, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant les commissaires de la République de région, sur la décentralisation, Paris le 5 mai 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant les commissaires de la République, sur la politique économique, Paris le 5 mai 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le voeu d'une "nouvelle révolution girondine" reconnaissant aux collectivités locales des compétences renforcées, notamment sur le plan fiscal, Rodez le 17 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la poursuite de l'action gouvernementale en faveur du développement des transports publics urbains, notamment en matière de sécurité, Rennes, le 17 septembre 2001.

Déclaration

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