Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique de Legge  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome II : Auditions et annexe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique de Legge  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les principaux axes de la réforme issue de la démarche "Urbanisme de projet", à Paris le 27 mai 2011.

Déclaration

La simplification des normes applicables aux collectivités locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Présidence de la République

Remis le 

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans "Le journal de l'Ile de la Réunion" du 20 mai 2011, sur le développement régional, la réduction des niches fiscales et la hausse des prix, notamment des carburants.

Article Interview

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans le journal "Le Quotidien de la Réunion" du 20 mai 2011, notamment sur les énergies renouvelables, les contrats aidés et l'accès à l'internet à très haut débit.

Article Interview

Les aides à la pierre : l'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 4 mai 2011. La simplification.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur les grandes orientations de la politique en faveur des Pays et Territoires d'Outre-mer dans le cadre de l'Union européenne, à Nouméa le 1er mars 2011.

Déclaration

1er mars 2011

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans "Le Parisien" du 6 avril 2011, sur les thèmes et manifestations de l'année des Outre-mer.

Interview

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, à "Direct Matin" le 4 avril 2011, sur la départementalisation de Mayotte et la cérémonie d'hommage solennel de la Nation à Aimé Césaire.

Interview

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