Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle du département en tant qu'acteur de la politique judiciaire, notamment dans les domaines de la protection de l'enfance et de la prévention de la délinquance, à Besançon le 20 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les réformes à venir dans la fonction publique territoriale en matière d'emploi, de dialogue social et de statut, Brest le 13 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la crise économique et financière de la zone euro, la politique de réduction des dépenses publiques et l'avenir du financement des collectivités locales à la suite de la restructuration de Dexia, à La Ferté-Bernard le 15 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la situation sociale à Mayotte et l'adoption de mesures pour lutter contre la vie chère, Mayotte le 14 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation de la banque franco-belge Dexia et les conditions de son démantèlement, à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la prise en compte de la spécificité des parcs naturels régionaux dans la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales et l'avenir des PNR, à Saverne le 7octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les conséquences de la crise des dettes souveraines pour la banque Dexia et les finances locales, la réforme des collectivités territoriales et l'accès aux soins en zone rurale, à Richelieu le 7 octobre 2011.

Déclaration

L'intercommunalité : un atout pour la prévention de la délinquance - Perspectives et prospective

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc Le Dorh  ;  Hervé Mecheri  ;  Michel Deschamps  ;  Marie-Christine Degrandi  ;  Annie Fouquet  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2011

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le programme d'accompagnement de la réforme de la carte militaire en lien avec la professionnalisation des armées, à La Rochelle le 19 septembre 2011.

Déclaration

Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales - La liberté de s'organiser pour agir

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Jacques de Peretti  ;  Présidence de la République

Remis le  1er juillet 2011

Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe - Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrice O'Mahony  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juin 2011

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans "Le Journal du dimanche" du 8 août 2011, sur l'appel à la médiation de religieux pour régler le différend au sujet du prix des billets de la compagnie aérienne Air Calédonie.

Interview

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