Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle, à l'Argentière-La Bessée le 23 octobre 2009.

Déclaration

Pour un classement du Parc Naturel Régional du Marais poitevin

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Roussel  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2009.

Déclaration

Interview de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, à Europe 1 le 20 octobre 2009, sur les grandes orientations de la réforme des collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la sécurité, la formation et le statut des pompiers volontaires, à Saint-Etienne le 17 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la réforme des collectivités territoriales et sur la recherche de solutions "équitables" pour les finances locales à la suite de la suppression de la taxe professionnelle, à Pont-L'abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime) le 17 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de l'Etat, celle des collectivités locales et des finances locales, Paris le 15 octobre 2009.

Déclaration

La conduite par l'Etat de la décentralisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de François Bayrou, président du MoDem, dans "Le Monde" du 11-12 octobre 2009, sur la politique gouvernementale, la situation politique et la réforme des collectivités territoriales.

Interview Article

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, à l'agence de presse GHM le 7 octobre 2009, sur la construction et la réhabilitation de logements sociaux en Guadeloupe et Martinique, le traitement des dossiers du RSTA et l'application du protocole signé entre l'Etat et la Guadeloupe.

Interview

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le développement de l'intercommunalité dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, Aix-les-Bains le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Conseil des ministres du 7 octobre 2009. La restitution des Etats généraux de l'outre-mer.

Communiqué

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