Relations État région

Relations État région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le contournement Sud-Est de Niort, Niort, le 21 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le développement de la Corse, notamment sur l'installation en Corse de la Banque de développement des PME, le contrat de plan et le soutien à des localisations géographiques pertinentes, Ajaccio le 5 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle, les compétences et les missions des Conseils économiques et sociaux pour le développement régional et la décentralisation, Paris le 10 juin 2004.

Déclaration

Communiqués des services du Premier ministre, en date du 7 octobre 1996, sur l'attentat de Bordeaux, et la lutte contre le terrorisme nationaliste corse.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'instauration d'un plan exceptionnel d'investissement (PEI) pour le développement économique et social de la Corse, Ajaccio le 5 novembre 2004

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation en Corse et le rétablissement de l'ordre public à la suite d'attentats contre une gendarmerie, à l'Assemblée nationale le 29 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le rôle de la contractualisation dans le renforcement de la décentralisation et sur l'avenir des contrats de plan Etat-régions, à Paris le 22 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les chantiers ouverts par la décentralisation en Pays basque et en Béarn, à Bayonne le 26 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Gazette des communes" du 13 novembre 2004, sur la décentralisation, les transfert des charges aux dépends des collectivités locales, la suppression du foncier non bâti et sur le maintien des services publics en milieu rural.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur le lancement de la pétition "Pour la Corse dans la République" et sur les propositions du RPR concernant l'avenir de l'île, Ajaccio le 7 septembre 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 décembre 2003, sur les mesures d'urgence en faveur des régions sinistrées par les inondations.

Communiqué

Communiqué des services du premier ministre, en date du 6 juillet 2004, sur les relations entre l'État et les régions dans le cadre du projet de loi de décentralisation.

Communiqué

Haut de page