Relations gouvernement syndicat

Relations gouvernement syndicat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Les accords relatifs aux infirmières et aux autres personnels de soins.

Communiqué

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la négociation salariale dans la fonction publique, Paris le 20 décembre 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 octobre 1996, sur la mise en oeuvre de la réforme de la Sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, le contrat de plan de la SNCF et les régimes spéciaux de retraite, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Le renouveau du service public et la formation continue des agents de la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Août 1992 Le travail à temps partiel dans la fonction publique.

Communiqué

CM. 8 septembre 1982 Les négociations sociales.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 La conférence annuelle agricole.

Communiqué

Consolider le dialogue social

Avis

Auteur(s) :  Paul Aurelli  ;  Jean Gautier  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 janvier 2006, sur l'entretien de MM. Dominique de Villepin, Premier ministre et Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, avec une délégation de la FNSEA conduite par M. Jean-Michel LEMETAYER, président, sur les enjeux internationaux, européens et nationaux de l'agriculture française.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Anciaux  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Haut de page