Réorganisation

Réorganisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la nécessité de renforcer les autorités de régulation des marchés financiers et d'avoir des règles comptables pertinentes sans perdre de vue l'intégration européenne et la mondialisation, Paris le 15 janvier 2003

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 25 juillet 2003, sur le redéploiement des forces de sécurité intérieure dans les zones police et gendarmerie.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 24 avril 2003, sur la création des directions interrégionales de police judiciaire (DIPJ).

Communiqué

Intervention de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les objectifs du projet de loi de sécurité financière, au Sénat le 18 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, en réponse à une question sur la réorganisation de l'ONERA (Office national d'études et de recherches aérospatiales), au Sénat le 3 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme de l'armée de terre, le renforcement de ses capacités d' engagement opérationnel sur le théâtre des opérations extérieures, sa réorganisation à l'horizon 2002 et le renouvellement du lien armée-nation, Coëtquidan le 25 juillet 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, à Europe 1 le 28 février 2003, sur la concertation engagée avec les partenaires sociaux à propos de la réforme des retraites et sur les transferts de compétences et de personnels prévus dans la réforme de la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la nouvelle organisation de l'armée de terre et la mise en place du Commandement de la Force d'Action terrestre à Lille le 30 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les chantiers mis en place par le gouvernement pour mieux maîtriser les dépenses de l'Etat : réforme de la procédure budgétaire, transparence des chiffres ou de la procédure de mise en réserve de crédits et sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution financière basée sur l'efficacité, la transparence et la lisibilité, Paris, le 29 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur les outils de modernisation de l'Etat et la mise en place d'une stratégie ministérielle pluriannuelle de réforme de l'Etat, Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à Paris le 27 janvier 2003 et interview dans "Le Monde" le 6 février 2003, sur les grandes orientations du projet de loi de sécurité financière.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les objectifs de la France et de l'Union européenne pour la conférence de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et sur le renforcement du partenariat entre les CCIFE (chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger) et le dispositif public d'appui au commerce extérieur, Paris le 24 novembre 1999.

Déclaration

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