Répression

Répression : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la proposition de loi (n° 2219), adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Brunel  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

44 propositions pour améliorer la lutte contre la drogue

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Remis le  1er octobre 2004

Rapport sur les archives de la Préfecture de police relatives à la manifestation organisée par le FLN le 17 octobre 1961

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dieudonné Mandelkern  ;  André Wiehn  ;  Mireille Jean  ;  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er décembre 2002

Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne. Tome 1 : Rapport. Tome 2, volumes 1 et 2 : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Lazerges  ;  Alain Vidalies  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er décembre 2001

Rapport d'information par la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome I : monographies, Volume 5 : le Grand Duché du Luxembourg

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Peillon  ;  Arnaud Montebourg  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2002

Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gilbert Bonnemaison  ;  Commission des Maires sur la Sécurité

Remis le  1er février 1983

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la sécurité dans les établissements scolaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bruno Bourg-Broc  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la lutte contre la fraude dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Brana  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le  1er mai 2005

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