Répression

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le  9 janvier 2008

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le  7 avril 2006

Auteur(s) :  Chantal Brunel  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le  7 décembre 2005

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Remis le  1er octobre 2004

Auteur(s) :  Dieudonné Mandelkern  ;  André Wiehn  ;  Mireille Jean  ;  Ministère de l'intérieur

Remis le  8 janvier 1998

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er décembre 2002

Auteur(s) :  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999