Réseau de télécommunications

Réseau de télécommunications : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport public d'activité de l'ARCEP 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le déploiement du Très Haut Débit en France, Paris le 11 avril 2013.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne, colonie du monde numérique ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Morin-Desailly  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport relatif à l'avis Net Neutralité n°2013-1 du 1er mars 2013

Avis

Auteur(s) :  Christine Balague  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (dispositions pertinentes des lois n° 2004-575 du 21 juin 2004, n° 2008-776 du 4 août 2008 (Titre III, Chapitre 1er) et n° 2009-1572 du 17 décembre 2009)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Rome  ;  Pierre Hérisson  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites

Rapport officiel

Auteur(s) :  Mireille Imbert-Quaretta  ;  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Corinne Erhel  ;  Laure de La Raudière  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la valorisation de la filière du numérique et la poursuite du développement de l'ouverture des données publiques (Open Data), à Paris le 6 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principales orientations de la politique de l'aménagement numérique du territoire, à Paris le 29 novembre 2012.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laure de La Raudière  ;  Corinne Erhel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport public d'activité de l'ARCEP 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de l'association "Pour une réglementation des implantations d'antennes-relais de téléphonie mobile" (PRIARTéM), sur la nécessité d'un renforcement des normes et d'un plafonnement du rayonnement des antennes-relais, Paris le 19 avril 2012.

Déclaration Lettre

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