Responsabilité gouvernementale

Responsabilité gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à l'émission "Les 4 Vérités" à France 2 le 17 septembre 2014, sur la démission de l'ancien ministre du commerce extérieur Thomas Thévenoud et les perspectives de la rentrée parlementaire.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à France Inter le 17 septembre 2014, sur le vote de confiance au gouvernement par les députés, les relations entre la France et l'Allemagne et la politique fiscale.

Interview

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à Radio France Internationale le 4 septembre 2014, sur la suspension de la livraison de frégates à la Russie, les relations entre le gouvernement et sa majorité et la politique budgétaire.

Interview

Conseil des ministres du 3 septembre 2014. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 avril 2014. Autorisation d'engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2012. Autorisation d'engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, notamment en matière de dépense publique, de construction européenne, de cohésion et de protection sociale et de justice pénale, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 novembre 2010. Autorisation d'engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à des questions posées lors du débat sur la politique étrangère de la France, notamment sur l'engagement de la responsabilité gouvernementale concernant le retour de la France au sein de l'OTAN, à l'Assemblée nationale le 17 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur l'engagement de la responsabilité gouvernementale sur la politique extérieure et la réintégration de la France au commandement militaire de l'OTAN, à l'Assemblée nationale le 17 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), à Europe 1 le 11 mars 2009, sur le retour de la France dans la structure militaire intégrée de l'OTAN et le débat parlementaire.

Interview

Conseil des ministres du 11 mars 2009. Autorisation d'engager la responsabilité du gouvernement sur une déclaration relative à la politique étrangère.

Communiqué

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