Responsabilité gouvernementale

Responsabilité gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale et Indépendants à l'Assemblée nationale et président de l'assemblée de Corse, à France 2 le 10 mai 1999, sur la nécessité de coopérer avec le nouveau préfet, M. Jean-Pierre Lacroix, de rétablir le climat de confiance entre le gouvernement et les élus et d'évoquer le statut de la Corse avec les indépendantistes.

Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à RTL le 4 mai 1999 et à Europe 1 le 6, sur la garde à vue du préfet Bernard Bonnet, le traitement du dossier Corse par le Gouvernement, la notion d'Etat de droit en Corse et le climat politique dans l'île au moment de l'installation du nouveau préfet M. Jean-Pierre Lacroix.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à France 2 le 10 mai 1999, sur la mise en examen du préfet Bernard Bonnet, la responsabilité gouvernementale dans l'affaire de l'incendie de la paillote en Corse et le maintien de l'ordre sur l'ile (débat avec MM. François Bayrou, président de l'UDF, et José Rossi, président de l'Assemblée de Corse).

Interview

Interviews de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 28 avril 1999, RTL le 4 mai et France-Inter le 5, sur l'incendie d'une paillote en Corse, la recherche des responsabilités et son action contre les nationalistes corses lorsqu'il était ministre de l'intérieur.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, à RMC le 5 mai 1999, sur l'incendie d'une paillote en Corse, la recherche des responsabilités, notamment celle du Premier ministre et sur la situation au Kosovo.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL le 29 avril 1999, Europe 1 le 4 mai et à France 2 le 5, sur l'absence de responsabilité du Gouvernement dans l'affaire de l'incendie de la paillote en Corse, la mise en examen du préfet Bernard Bonnet et la politique menée en Corse afin de rétablir l'ordre public.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et de Force démocrate, à RTL le 23 mai 1999, sur la motion de censure sur la politique du gouvernement en Corse et le mal-gouvernement de la France, la stratégie de l'UDF au cours de la campagne pour les élections européennes de juin 1999 et ses relations avec les partis de l'opposition.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 20 février 1992, sur la responsabilité politique dans l'affaire des transfusions sanguines.

Article

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'usage par le gouvernement de l'article 49-3, les relations "entre le gouvernement et la Parlement et l'évolution du travail parlementaire, à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, premier secrétaire du PS, à Europe 1 le 9 décembre 1993 et article dans "Vendredi" du 10, sur l'invalidation de l'élection de Jack Lang et sur l'accord du GATT.

Article Interview

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le programme du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 9 avril 1986.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 octobre 1990, sur la date du débat parlementaire sur la contribution sociale généralisée.

Communiqué

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