Responsabilité gouvernementale

Responsabilité gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur le blocage des raffineries, la réforme de l'assurance chômage, l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur les projets de loi de finances pour 2023 et de financement de la sécurité sociale pour 2023 et les textes présentés en Conseil des ministres, Paris le 12 octobre 2022.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 15 juillet 2020. Autorisation d'engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les motifs du recours à l'article 49-3 de la Constitution au sujet du projet de loi instituant le système universel de retraite, à l'Assemblée nationale le 29 février 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en réponse aux motions de censure déposées par Les Républicains et les partis de gauche (La France insoumise, le PS et le PCF), à l'Assemblée nationale le 31 juillet 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 décembre 2016. Autorisation d'engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Macron à l'issue de son examen en dernière lecture, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2015.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à I-Télé le 19 juin 2015, sur les prévisions de croissance économique de l'INSEE, les relations entre le gouvernement et la majorité et la situation de la Grèce au sein de la zone euro.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la décision du gouvernement d'engager sa responsabilité par le recours à l'article 49-3 de la Constitution sur le projet de loi "Croissance, activité et égalité des chances économiques", à l'Assemblée nationale le 18 juin 2015.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 16 juin 2015, sur la nouvelle utilisation par le gouvernement du 49.3 pour faire adopter la loi Macron, les mesures en faveur de la fonction publique et le débat au sujet du "droit du sol".

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la décision du gouvernement d'engager sa responsabilité par le recours à l'article 49-3 de la Constitution sur le projet de loi "Croissance, activité et égalité des chances économiques", à l'Assemblée nationale le 16 juin 2015.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à BFM Business le 15 juin 2015, sur le nouvel engagement de la responsabilité du gouvernment à propos de la loi Macron et la mise en place du Conseil d'Etat de la simplification.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi Macron, à l'Assemblée nationale le 17 février 2015.

Déclaration

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