Responsabilité pénale

Responsabilité pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur la sécurité quotidienne et sur les amendements apportés par le débat à l'Assemblée nationale, au Sénat le 22 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Journal du dimanche" du 17 juin 2001, sur la préparation de l'élection présidentielle de 2002 et son soutien à J. Chirac, le passé trotskyste de L. Jospin et la proposition de loi socialiste sur le statut du Président de la République.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et l'équilibre des pouvoirs, sur les préoccupations des élus locaux et sur le rôle du Sénat en faveur des élus et des collectivités locales, Marseille le 15 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 19 juin 2001, sur le dialogue social et la "méthode Jospin", sur la proposition de loi visant à réformer le statut pénal du Président de la République, sur le climat politique, les affaires et le fonctionnement de la justice.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Libération" du 13 juillet 2001, sur la nécessité de moraliser l'utilisation des fonds spéciaux, le statut pénal du Président de la République et sur l'affaiblissement des institutions.

Article Interview

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à France 3 le 9 juillet 2001, sur la baisse de la croissance, la poursuite du dialogue social avec les partenaires sociaux et sur les affaires et l'utilisation des fonds secrets, notamment l'annonce d'un rapport de la Cour des comptes à ce sujet.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, à Europe 1 le 13 juin 2001, sur le vote du Parti communiste en faveur de la loi de modernisation sociale, les difficultés financières d'AOM-Air Liberté et sur le débat sur le statut pénal du Président de la République.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Libération" du 19 juillet 2001, sur l'intervention télévisée de Jacques Chirac le 14 juillet.

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à Radio J le 17 juin 2001, sur la cohabitation, l'immunité présidentielle, le passé trotskyste de Lionel Jospin et l'évocation des affaires touchant les candidats à l'élection présidentielle de 2002, la politique de sécurité et le passage à l'euro.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RTL le 10 juillet 2001, sur ses propositions pour une réforme de l'usage des fonds secrets.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RMC le 13 juillet 2001, sur la responsabilité pénale du président de la République et sur la nécessité de coordonner l'action des procureurs.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France-Inter le 12 juin 2001, sur les problèmes posés par la ratification du traité de Nice après le "non" irlandais et sur la question du statut pénal du Président de la République.

Interview

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