Responsabilité pénale

Responsabilité pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question du traitement judiciaire des séquelles de la contamination par l'amiante, du point de vue de l'indemnisation civile des victimes et du point de vue de la détermination de la responsabilité pénale, à Paris le 18 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Queyranne, ministre de l'intérieur par intérim, sur la nécessité d'adapter la formation et la gestion des carrières des préfets à la spécialisation croissante de leurs missions, de moderniser les méthodes de travail de l'administration déconcentrée et de favoriser la coopération interministérielle dans le cadre de la relance de la réforme de l'Etat, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de la socialisation du risque et du droit de la responsabilité, à Paris le 30 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des maires dans la lutte contre l'immigration clandestinee t dans les politiques locales de prévention et de sécurité ainsi que sur la question de la responsabilité pénale des maires, à Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de l'année 2000 et notamment celui de la présidence française de l'Union européenne, la mondialisation, la rénovation de la démocratie grâce à l'action des parlementaires et la réforme du statut des élus locaux, Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Simplifications en matière d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Simplifications en matière d'entremise et de gestion des immeubles et des fonds de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juillet 2003. Modification du titre IX de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Loi d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2001. Réforme de la politique de l'eau.

Communiqué

Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Vedel  ;  Présidence de la République

Remis le  1er février 1993

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante - Tome I - Rapport - Tome II - Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Deriot  ;  Jean-Pierre Godefroy  ;  Sénat

Remis le  1er octobre 2005

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