Responsabilité pénale

Responsabilité pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, à RMC le 28 juin 2001, sur les affaires touchant le Président de la République et l'usage des fonds spéciaux, sur les licenciements et les délocalisations industrielles.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à RMC le 10 juin 2001, sur sa candidature à l'élection présidentielle de 2002, ses mises en examen, ses relations avec J. Chirac, L. Jospin et J.-P. Chevènement et sur la ratification du Traité de Nice.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France-Inter le 2 juillet 2001, sur les thèmes de campagne pour l'élection présidentielle de 2002, la réforme de l'Etat et de la fiscalité, sur l'élargissement de l'Europe sous la présidence belge et sur le statut pénal du Président de la République.

Interview

Interview de M. Hervé de Charette, président délégué de l'UDF, à RMC le 31 mai 2001, sur le projet de loi sur la modernisation sociale et sur celui du changement de statut du Président de la République face à la responsabilité pénale.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la sanction pénale des mineurs et l'application de l'ordonnance du 2 février 1945, Evry, le 7 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à Europe 1 le 29 mai 2001, sur les dissensions de la gauche sur le projet de loi de modernisation sociale et sur la construction de l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 29 mai 2001.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Info le 29 janvier 2008, sur les suites judiciaires des infractions financières constatées à la Sociéte Générale, sur la loi instituant la rétention de sûreté et sur la question de sa rétroactivité.

Interview

Interview de M. François Loos, président du Parti radical valoisien, à RMC le 20 juin 2001, sur la commémoration du centième anniversaire du Parti radical, sa condamnation de l'utilisation des fonds de la sécurité sociale pour financer les 35 heures, la responsabilité pénale du Président de la République et la scission du parti radical.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Provence" du 30 mai 2001, sur la décentrallisation et la réforme du statut de la Corse.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RMC le 17 juin 2001, notamment sur sa candidature à l'élection présidentielle de 2002, les relations entre le président de la République et le Premier ministre, le statut pénal du président de la République, la loi de modernisation sociale, la position du MEDEF sur la gestion des comptes de la sécurité sociale, la croissance économique.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant à l'Assemblée nationale le projet de loi relatif à la détention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale, Paris le 8 janvier 2008.

Déclaration

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