Responsabilité pénale

Responsabilité pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte parole du RPR, à France inter le 28 mai 2001, sur la proposition d'Arnaud Montebourg, député PS, concernant la responsabilité pénale du Président de la République.

Interview

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur la réunion concernant les problèmes de sécurité en banlieue après l'accident ayant coûté la vie à deux adolescents et sur les thèmes abordés lors du Conseil des ministres : irresponsabilité pénale, égalité salariale entre homme et femme, francophonie, Paris le 28 novembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les problèmes rencontrés par les maires dans la gestion communale, notamment en matière de réglementation et de finances, la responsabilité pénale des élus et la relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 21 novembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 novembre 2007. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les responsabilités des communes et leurs relations avec l'Etat, au Sénat le 19 septembre 2007.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à Europe 1 le 13 juin 2007, portant notamment sur le nouveau statut pénal de M. Jacques Chirac, ancien Président de la République, et sur le contenu du projet de loi de lutte contre la récidive présenté en Conseil des ministres le 13 juin 2007.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la notion des délits non intentionnels, leur sanction par la justice, la jurisprudence en la matière, la responsabilité des élus et le droit des victimes à la réparation, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle modifiant le Titre IX de la Constitution sur le régime de responsabilité pénale du Chef de l'Etat, à Paris le 7 février 2007.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France et candidat à l'élection présidentielle de 2007, à France-Inter le 19 février 2007, sur la collecte des parrainages, le statut pénal du chef de l'Etat et l'abolition de la peine de mort, le "patriotisme économique" et l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la réforme de la Constitution concernant le statut pénal du Président de la République, Versailles le 19 février 2007

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à "Public Sénat" le 10 janvier 2001, sur le programme de l'activité du Sénat pour 2001 et notamment le débat sur l'inversion du calendrier électoral pour 2002.

Interview

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur son opposition au projet de réforme du statut pénal du président de la République, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2007.

Déclaration

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