Responsabilité pénale

Responsabilité pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Quotidien du Médeçin" du 22 mai 2000, sur la loi réprimant les délits non intentionnels (proposition de loi du sénateur Fauchon).

Article Interview

Discours de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de réforme du Code pénal, au Sénat le 9 mai 1989.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à RTL le 1er octobre 2000, notamment sur les affaires touchant le financement des partis et la concordance des élections présidentielle et législatives de 2002.

Interview

1er octobre 2000

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RTL le 10 octobre 2000, sur la mise en cause de l'immunité du Président de la République dans l'affaire du financement du RPR et sur les relations entre le Président et le Premier ministre.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RMC le 12, France 2 le 21 et France-Inter le 25 septembre 2000, sur l'allègement de la fiscalité du gazole pour les routiers, le référendum sur le quinquennat, la pratique du référendum et la réforme du statut de la Corse.

Interview

Extraits d'une interview de M. François Périgot, président du CNPF, à Ouest-France le 21 octobre 1994, parus dans "CNPF info", et synthèse du rapport de la commission de déontologie du CNPF parue dans "CNPF info" du 2 décembre 1994, sur le rôle du CNPF envers les entreprises et l'emploi, et sur les propositions concernant l'éthique, la corruption, la justice et la responsabilité des entreprises.

Article Interview Rapport

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la loi constitutionnelle relative à l'indépendance de la justice et aux accords internationaux en matière de droit d'asile, Paris le 5 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'éthique et la justice notamment la responsabilité pénale des ministres et les relations de la justice et des médias, Paris le 30 avril 1994.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à RMC le 1er mars 1994, sur l'élection présidentielle 1995 et la réforme du code pénal en matière de responsabilité pénale et d'infraction au code de la route.

Interview

1er mars 1994

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la réforme du code pénal, Paris le 27 janvier 1994.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à Europe 1 le 11 octobre 2001, sur l'avis de la Cour de Cassation concernant la responsabilité pénale du Président de la République et sur la non adaptation de la justice à la lutte contre le terrorisme.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des rapports du juge de l'ordre judiciaire et du préfet dans le contrôle des administrations et collectivités locales au moyen de procédures pénales, à Bordeaux le 16 juin 2000.

Déclaration

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