Responsabilité pénale

Responsabilité pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RTL le 10 octobre 2000, sur la mise en cause de l'immunité du Président de la République dans l'affaire du financement du RPR et sur les relations entre le Président et le Premier ministre.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RMC le 12, France 2 le 21 et France-Inter le 25 septembre 2000, sur l'allègement de la fiscalité du gazole pour les routiers, le référendum sur le quinquennat, la pratique du référendum et la réforme du statut de la Corse.

Interview

Extraits d'une interview de M. François Périgot, président du CNPF, à Ouest-France le 21 octobre 1994, parus dans "CNPF info", et synthèse du rapport de la commission de déontologie du CNPF parue dans "CNPF info" du 2 décembre 1994, sur le rôle du CNPF envers les entreprises et l'emploi, et sur les propositions concernant l'éthique, la corruption, la justice et la responsabilité des entreprises.

Article Interview Rapport

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la loi constitutionnelle relative à l'indépendance de la justice et aux accords internationaux en matière de droit d'asile, Paris le 5 janvier 1994.

Déclaration

Rapport du CNPF regroupant l'ensemble des dispositions applicables à la responsabilité pénale des personnes morales et notamment "ce qui va changer pour les entreprises à compter du 1er mars 1994", paru en février 1994, et communiqué du CNPF sur les conditions d'application de la réforme, publié dans "CNPF info" du 25 février 1994.

Communiqué Dossier Littérature grise Rapport

1er février 1994

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'éthique et la justice notamment la responsabilité pénale des ministres et les relations de la justice et des médias, Paris le 30 avril 1994.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à RMC le 1er mars 1994, sur l'élection présidentielle 1995 et la réforme du code pénal en matière de responsabilité pénale et d'infraction au code de la route.

Interview

1er mars 1994

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les missions et la carrière des préfets, sous-préfets et hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, Paris le 18 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la réforme du code pénal, Paris le 27 janvier 1994.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à Europe 1 le 11 octobre 2001, sur l'avis de la Cour de Cassation concernant la responsabilité pénale du Président de la République et sur la non adaptation de la justice à la lutte contre le terrorisme.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des rapports du juge de l'ordre judiciaire et du préfet dans le contrôle des administrations et collectivités locales au moyen de procédures pénales, à Bordeaux le 16 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les moyens de limiter la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus pour faits involontaires et notamment la redéfinition du champ d'application de la notion de délits non intentionnels et l'extension de la responsabilité pénale des collectivités territoriales en tant que personnes morales, au Sénat le 27 janvier 2000.

Déclaration

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