Responsabilité

Responsabilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 août 2005. Obligation d'assurance dans le domaine de la construction et réglementation applicable aux géomètres experts.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2005. Responsabilité en matière de créances maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense, en date du 15 décembre 1998, sur le rapport de la mission d'information parlementaire sur le Rwanda.

Communiqué

Tribune de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans le "Washington Post" du 18 décembre 2000, sur les relations entre l'Union européenne et les Etats-Unis et leurs rôles respectifs dans la vie du monde.

Article Tribune

Conseil des ministres du 16 février 2005. Garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Simplifications en matière d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Simplifications en matière d'entremise et de gestion des immeubles et des fonds de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. La responsabilité du vendeur pour défaut de conformité du bien au contrat ou pour défectuosité du produit vendu.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juillet 2003. Modification du titre IX de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mars 2003. L'assiduité scolaire et la responsabilité des familles.

Communiqué

Interviews de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à Europe 1 le 27 novembre et le 15 décembre 2000, sur le souhait de M. Jospin d'inverser le calendrier électoral pour 2002, les affaires de financement occulte du RPR et l'immunité de M. Chirac.

Interview

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