Responsabilité

Responsabilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 juillet 2003. Modification du titre IX de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mars 2003. L'assiduité scolaire et la responsabilité des familles.

Communiqué

Interviews de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à Europe 1 le 27 novembre et le 15 décembre 2000, sur le souhait de M. Jospin d'inverser le calendrier électoral pour 2002, les affaires de financement occulte du RPR et l'immunité de M. Chirac.

Interview

Conseil des ministres du 15 janvier 2003. Confiance dans l'économie numérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 1998. Sécurité routière.

Communiqué

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à TF1 le 13 janvier 1999, sur la délinquance juvénile, la réduction du temps de travail, l'emploi et la situation économique.

Interview

Conseil des ministres du 31 juillet 2002. Convention de Montréal pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 septembre 2001. Droits des malades et qualité du système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2001. Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la ville de Paris et le rôle et les responsabilités des municipalités de France, Paris le 5 janvier 2001

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Mai 1994 Dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Août 1991 Objets déposés par les pensionnaires dans les établissements sanitaires et sociaux.

Communiqué

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