Responsabilité

Responsabilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à TF1 le 13 janvier 1999, sur la délinquance juvénile, la réduction du temps de travail, l'emploi et la situation économique.

Interview

Conseil des ministres du 31 juillet 2002. Convention de Montréal pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 septembre 2001. Droits des malades et qualité du système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2001. Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la ville de Paris et le rôle et les responsabilités des municipalités de France, Paris le 5 janvier 2001

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Mai 1994 Dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Août 1991 Objets déposés par les pensionnaires dans les établissements sanitaires et sociaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Septembre 1993 Cour de justice de la République.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission des chirurgiens-dentistes, la santé bucco-dentaire et la responsabilité des professions de santé, Paris, le 29 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 Mars 1993 L'Aléa thérapeutique.

Communiqué

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'émancipation de la démocratie locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Puech  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 

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