Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante - Tome I - Rapport - Tome II - Auditions

INTRODUCTION
LES TRAVAUX DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION
REPERES CHRONOLOGIQUES SUR L'AMIANTE
LISTE DES PERSONNALITES AUDITIONNEES PAR LA MISSION D'INFORMATION

PREMIERE PARTIE - UN DRAME EVITABLE ?

I. UNE INDIFFÉRENCE SINGULIÈRE FACE À UNE MENACE CONNUE DE LONGUE DATE
A. L’UTILISATION INTENSIVE DE L’AMIANTE EN FRANCE
1. L’amiante, une fibre naturelle
2. Les raisons de son utilisation intensive : le « magic mineral »
3. Comparaisons internationales : « la France dans une mauvaise moyenne »
 
B. LA NOCIVITÉ DE L’AMIANTE EST CONNUE DE LONGUE DATE
1. Un danger connu depuis le début du XXe siècle
2. Une accumulation de données scientifiques et médicales sur l’amiante
3. L’inscription des affections engendrées par l’amiante au tableau des maladies professionnelles
4. Des événements révélateurs qui auraient dû provoquer une prise de conscience
5. La réglementation communautaire
6. Les rapports de la fin des années 1990
 
C. LA PASSIVITÉ DES « DONNEURS D’ALERTE » INSTITUTIONNELS
1. L’absence d’un réseau d’alerte structuré
2. Le rôle ambigu de l’INRS
3. Le silence de la médecine du travail et de l’inspection du travail
4. Des syndicats écartelés entre des objectifs contradictoires ?
 
II. L’ÉTAT « ANESTHÉSIÉ » PAR LE LOBBY DE L’AMIANTE
A. LE CPA : UN LOBBY REMARQUABLEMENT EFFICACE
1. La mission initiale du CPA : des divergences d’interprétation
2. Le CPA a su profiter des carences des pouvoirs publics
3. Le CPA a su exploiter les « incertitudes scientifiques » : le mythe de « l’usage contrôlé » de l’amiante
4. L’évolution du CPA : une souplesse propice à la manipulation
 
B. LA RÉACTION TARDIVE ET INSUFFISANTE DES AUTORITÉS SANITAIRES
1. Le décret de 1977 : l’effet démobilisateur d’une réglementation tardive, insuffisante et de toute façon mal appliquée
2. L’interdiction tardive de l’amiante en France
 
III. DES RESPONSABILITÉS MULTIPLES
A. LA RESPONSABILITÉ DES EMPLOYEURS
1. Le rappel des règles de la responsabilité en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles
2. Les nombreuses condamnations des employeurs consécutives aux arrêts de la Cour de cassation du 28 février 2002
3. Des conséquences financières très lourdes pour les entreprises
 
B. LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT
1. La responsabilité de l’État employeur
2. La responsabilité de l’État régalien
 
C. QUELLE RESPONSABILITÉ PÉNALE ?
1. Plusieurs plaintes jusqu’ici conclues par des non-lieux
2. La mise en cause de la « loi Fauchon »
3. La « loi Fauchon » : obstacle à la reconnaissance de la responsabilité pénale des employeurs ?
4. La faiblesse des moyens alloués au traitement pénal
 

DEUXIÈME PARTIE - MIEUX RÉPARER : LE SUIVI MÉDICAL ET L’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE

I. L’AMPLEUR DU DRAME DE L’AMIANTE A CONDUIT À LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU PROFIT DES VICTIMES
A. LE SUIVI MÉDICAL POST-PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS DE L’AMIANTE
1. Des garanties légales renforcées pour les anciens travailleurs de l’amiante
2. Une mise en œuvre à améliorer
 
B. UN RÉGIME DE PRÉRETRAITE PROPRE AUX VICTIMES DE L’AMIANTE : LE FCAATA
1. Le principe du régime
2. L’organisation du fonds
3. Les bénéficiaires de l’ACAATA
4. Le montant de l’allocation
5. Les autres dispositifs de cessation anticipée d’activité
 
C. LE CHOIX DE LA RÉPARATION INTÉGRALE ET LA CRÉATION DU FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE (FIVA)
1. Les règles de droit commun en matière de réparation des maladies professionnelles
2. Les missions du FIVA : assurer une réparation intégrale et rapide du préjudice subi par les victimes de l’amiante
 
II. LA RAPIDE MONTÉE EN PUISSANCE DES DÉPENSES DE RÉPARATION POSE LA QUESTION DE LA RÉALITÉ DE LEUR FINANCEMENT
A. UN RYTHME SOUTENU DE PROGRESSION DES DÉPENSES
1. Impact global des dépenses d’indemnisation
2. Les dépenses directes de la branche AT-MP du régime général
3. Les dépenses des « fonds de l’amiante »
4. La hausse du nombre de bénéficiaires de l’indemnisation
5. Les prévisions de dépenses à plus long terme
 
B. DES MODALITÉS DE FINANCEMENT DES FONDS DE L’AMIANTE À AMÉLIORER
1. Les ressources des « fonds de l’amiante »
2. La dégradation de la situation financière de la branche AT-MP
3. La dégradation de la situation financière du FCAATA et la création d’une nouvelle contribution
 
III. UN RÉGIME D’INDEMNISATION QUI N’A PAS RÉPONDU À TOUTES LES ASPIRATIONS
A. LA PERSISTANCE D’UN IMPORTANT CONTENTIEUX
1. Les procédures utilisées
2. Des décisions très hétérogènes et des montants d’indemnisation souvent supérieursà ceux accordés par le FIVA
3. Comment diminuer le nombre de recours contentieux ?
 
B. UN RÉGIME DE « PRÉRETRAITE AMIANTE » SOUMIS À DES PRESSIONS CONTRADICTOIRES
1. Les modalités d’inscription des établissements sur les listes ouvrant droit au bénéfice de l’ACAATA font l’objet de vives critiques
2. Toutes les catégories de travailleurs n’ont pas également accès à un régime de préretraite amiante
3. Des dérives ont été observées dans l’utilisation du FCAATA
4. Le coût croissant du dispositif suscite des demandes de resserrement des conditions d’accès à l’ACAATA
 
C. UN MODE DE FINANCEMENT QUI INCITERAIT PEU À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
1. Une forte concentration des victimes de l’amiante dans quelques entreprises
2. De puissants mécanismes de mutualisation
3. Un faible nombre de recours subrogatoires intentés par le FIVA
4. Une situation peu favorable à la prévention des risques professionnels
5. Vers une moindre mutualisation des dépenses ?
 
D. LE DRAME DE L’AMIANTE INVITE À RÉEXAMINER LES MODALITÉS DE RÉPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
1. La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
2. La sous-déclaration et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles
3. Le débat sur la réparation intégrale des risques professionnels
 
 

TROISIÈME PARTIE - LE SOUCI DE PRÉVENIR DE NOUVELLES CONTAMINATIONS

I. UN RISQUE AMIANTE ENCORE PRÉSENT
A. L’AMIANTE DIT « RÉSIDUEL », MAIS OMNIPRÉSENT
1. Les diverses utilisations de l’amiante dans la construction
2. L’amiante dans les bâtiments publics
3. Les populations principalement exposées
4. La prévention des risques d’exposition « passive » à l’amiante : une réglementation stricte mais mal appliquée
 
B. L’AMIANTE ENVIRONNEMENTAL
1. L’amiante en Corse
2. L’amiante en Nouvelle-Calédonie
3. Le problème du suivi et du traitement des déchets amiantés
4. Le risque d’importation en France de produits contenant de l’amiante
 
II. LA PRÉVENTION DE NOUVELLES CONTAMINATIONS
A. DES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION RENFORCÉS
1. L’Institut de veille sanitaire
2. Le Plan santé au travail (PST) 2005-2009
3. Le Plan national santé environnement (PNSE) de juin 2004
 
B. S’ASSURER DE L’INNOCUITÉ DES PRODUITS DE SUBSTITUTION
1. Les diverses fibres de substitution
2. Le caractère nocif des produits de substitution
 
C. UNE NÉCESSAIRE POLITIQUE DE PRÉVENTION À L’ÉGARD DES PRODUITS CHIMIQUES
1. Les éthers de glycol
2. La réglementation actuelle applicable aux produits cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)
3. Un projet de réglementation européenne bloqué par le lobby des industries chimiques
 

LISTE DES PROPOSITIONS
CONTRIBUTIONS
COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS DE LA MISSION

PROCES VERBAUX DES AUDITIONS
Audition du professeur Claude GOT (16 février 2005)
Audition du docteur Ellen IMBERNON, responsable du Département Santé et Travail de l’Institut de veille sanitaire et du professeur Marcel GOLDBERG, directeur de l’Unité de Santé publique et d’épidémiologie sociale et économique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, conseiller scientifiqueà l’Institut de veille sanitaire (2 mars 2005)
Audition de M. Henri PÉZERAT, toxicologue, directeur de recherche honoraire au Centre national de la recherche scientifique (2 mars 2005)
Audition du docteur Gilles BRÜCKER, directeur général de l’Institut de veille sanitaire (InVS) (9 mars 2005)
Audition de M. Dominique BELPOMME, cancérologue à l’Hôpital européen Georges Pompidou, président fondateur de l’Association pour la recherche thérapeutique anti-cancéreuse (ARTAC) (9 mars 2005)
Audition de M. Patrick BROCHARD, chef du service de médecine du travail et de pathologie professionnelle (CHU Bordeaux), professeur des universités en épidémiologie, économie de la santé et prévention (Université Victor Segalen Bordeaux 2) (9 mars 2005)
Audition de Mme Michèle GUIMON, chef de projet « amiante et autres fibres », M. Michel HÉRY, chargé de mission à la direction scientifique, et de M. Philippe HURÉ, responsable du département « risques chimiques et biologiques » à l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) (16 mars 2005)
Audition de M. Roger BEAUVOIS, président du conseil d’administration, et M. François ROMANEIX, directeur du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) (16 mars 2005)
Audition de M. Daniel BOUIGE, président du Laboratoire Hygiène de Contrôle des Fibres (LHCF Environnement) (23 mars 2005)
Audition de M. Dominique MOYEN, ingénieur général du corps national des Mines, ancien directeur de l’Institut national de recherche et de sécurité (23 mars 2005)
Audition de M. Gilles ÉVRARD, directeur des risques professionnels de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) (23 mars 2005)
Audition de Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE, directrice générale, et de M. Jean-Marc BOULANGER, secrétaire général, de l’AP-HP (30 mars 2005)
Audition de M. Bernard PEYRAT, président, et de M. Gérald GRAPINET, vice-président du Syndicat du retrait et de traitement de l’amiante et des autres polluants (SYRTA) (30 mars 2005)
Audition de M. Jacques TONNER, directeur général, et de M. Claude MICHEL, ingénieur conseil régional adjoint, responsable de la direction des services techniques de la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France (30 mars 2005)
Audition de Mme Florence MOLIN, ingénieur spécialiste en risques sanitaires et de M. Daniel FERRAND, ingénieur spécialiste en diagnostics et interventions sur existants à la SOCOTEC (société de contrôle de l’audit et du conseil technique) (6 avril 2005)
Audition de M. Jean-Marie SCHLÉRET, président de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur (6 avril 2005)
Audition de M. Jean-Luc PASQUIER, directeur délégué aux enseignements de radioprotection à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (6 avril 2005)
Audition de M. François MARTIN, président de l’Association de défense des victimes de l’amiante (ALDEVA) de Condé-sur-Noireau (13 avril 2005)
Audition de M. François MALYE, journaliste et auteur de « Amiante : 100.000 morts à venir » (13 avril 2005)
Audition de MM. François DESRIAUX, président, Michel PARIGOT, viceprésident, André LETOUZÉ, administrateur, Mme Marie-José VOISIN, trésorière de l’Association de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA), et de M. Michel LEDOUX, avocat (13 avril 2005)
Table ronde avec les représentants des organisations syndicales : MM. Didier PAYEN, Serge DUFOUR, Yves BONGIORNO, Jean BELLIER et Michel BEURIER, représentants de la Confédération générale du travail (CGT), M. André HOGUET, représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), M. Jacqy PATILLON et le Dr Bernard SALENGRO, représentants de la Confédération française de l’encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC), MM. Rémi JOUAN et Dominique OLIVIER, représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), MM. Franck URBANIAK et Jean PAOLI, représentants de Force ouvrière (FO) (4 mai 2005)
Audition de M. Albert LEBLEU, vice-président de l’Association des anciens salariés de Metaleurop Nord, « Chœurs de fondeurs » (4 mai 2005)
Audition de Maître Jean-Paul TEISSONNIÈRE (11 mai 2005)
Audition de M. Alain SAFFAR, sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (11 mai 2005)
Audition de Mme Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY, juge d’instruction, vice-présidente coordinatrice du pôle santé publique de Paris (11 mai 2005)
Audition des organisations patronales : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Dominique de CALAN, président du groupe de travail amiante du MEDEF, délégué général adjoint de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), M. Bernard CARON, directeur de la protection sociale au MEDEF et Dr François PELÉ, membre du groupe de travail amiante et responsable de la santé au travail au MEDEF ; Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : Dr Pierre THILLAUD, représentant de la CGPME au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ; Union professionnelle artisanale (UPA) : M. Daniel BOGUET, membre de l’UPA, Mme Houria SANDAL, conseiller technique (1er juin 2005)
Audition de Mme Marianne LÉVY-ROSENWALD, présidente du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA) (1er juin 2005)
Audition de M. Claude IMAUVEN, directeur général adjoint de la Compagnie Saint- Gobain, directeur du pôle produits pour la construction (9 juin 2005)
Audition de MM. Marcel ROYEZ, secrétaire général, Arnaud de BROCA et Philippe Karim FELISSI, représentants au sein du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), de l’association des accidentés de la vie (FNATH) (15 juin 2005)
Communication de M. Pierre FAUCHON, sénateur (15 juin 2005)
Audition de M. Claude DELPOUX, directeur, et de Mme Valérie DUPUY, responsable de la coordination juridique nationale, direction des assurances de biens et de responsabilités de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) (22 juin 2005)
Audition de Maître Philippe PLICHON (22 juin 2005)
Audition de M. Gérard LARCHER, ministre délégué à l’emploi, au travail e tà l’insertion professionnelle des jeunes, accompagné de M. Jean-Denis COMBREXELLE, directeur des relations du travail (22 juin 2005)
Audition de M. Christophe BLANCHARD-DIGNAC, ancien directeur du budget au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (29 juin 2005)
Audition de M. Pascal CLÉMENT, ministre de la justice, garde des Sceaux (29 juin 2005)
Audition de M. Xavier BERTRAND, ministre de la santé et des solidarités (29 juin 2005)
Audition de MM. François DELARUE, directeur général, et Alain JACQ, directeur adjoint, à la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (14 septembre 2005)
Audition de M. Jacques BARROT, ancien ministre, commissaire européen (22 septembre 2005)
Audition de Mme Martine AUBRY, ancien ministre (28 septembre 2005)