Restructuration

Restructuration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 octobre 2011, sur l'accord entre la France, la Belgique et le Luxembourg concernant le plan de restructuration et la garantie de refinancement de la banque Dexia.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation de la banque franco-belge Dexia et les conditions de son démantèlement, à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les conséquences de la crise des dettes souveraines pour la banque Dexia et les finances locales, la réforme des collectivités territoriales et l'accès aux soins en zone rurale, à Richelieu le 7 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie d'un questions - réponses, sur les relations bilatérales entre la France et le Québec, le développement durable du Grand Nord québecois, la banque franco-belge Dexia et le processus des primaires pour les élections.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la restructuration des dispositifs militaires prépositionnés outre-mer et à l'étranger et le rôle nouveau assigné aux Forces françaises au Gabon, au Camp De Gaulle (Gabon) le 17 juillet 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rôle nouveau assigné à la force Licorne en Côte d'ivoire, Abidjan le 15 juillet 2011.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome II : deuxième rapport d'étape

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Cazeneuve  ;  François Cornut-Gentille  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Conseil des ministres du 21 octobre 2009. Le redéploiement des armées et les mesures d'accompagnement territorial.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services.

Communiqué

Audit sur la situation de l'ISTED et son avenir (Institut des Sciences et des Techniques de l'Equipement et de l'Environnement pour le Développement)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Roudier  ;  Viviane Apied  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 8 avril 2009. La modernisation du ministère de la défense.

Communiqué

La crise bancaire et la régulation financière

Avis

Auteur(s) :  Monique Bourven  ;  Yves Zehr  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

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