Revenu de solidarité active

Revenu de solidarité active : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le bilan de l’action du gouvernement en faveur de la cohésion sociale, le rapprochement entre le RSA activité et la prime pour l'emploi dans le cadre de réforme fiscale et la situation de l'hébergement d'urgence, à Cergy le 24 janvier 2014.

Déclaration

Evaluation de la 1ère année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Chérèque  ;  Simon Vanackere  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

L'accès à l'emploi des femmes : une question de politiques...

Rapport officiel

Auteur(s) :  Séverine Lemière  ;  Ministère des Droits des femmes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement pérenne des allocations sociales de solidarité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Gourault  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d'activité modestes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christophe Sirugue  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la politique sociale et la notion d'assistance, Paris le 16 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la prolongation du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) et du bonus salarial issu de l’accord régional interprofessionnel (ARI), au Sénat le 2 avril 2013.

Déclaration

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à "RMC" le 3 janvier 2013, sur les choix de la politique gouvernementale (réforme fiscale, investissement, modernisation de l'agriculture, politique de l'emploi) et leur lisibilité.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en oeuvre des mesures du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, à Paris le 21 janvier 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 décembre 2012. La conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, à Paris le 11 décembre 2012.

Déclaration

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