Rôle

Rôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, notamment sur la profession des avocats, la construction de l'Europe judiciaire, la coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment, le libre établissement des avocats dans les pays membres de l'Union européenne, l'accès au droit, l'aide juridictionnelle, le règlement intérieur harmonisé, les incidences de la TVA sur l'accès au droit...Marseille, le 24 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les raisons ayant conduit à la rédaction de propositions de loi modifiant le mode d'élection des sénateurs et sur la défense du rôle du Sénat, Paris le 16 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, Paris le 30 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle et les compétences du Sénat, sa réforme, son importance pour les collectivités locales et sur les "vertus" du bicamérisme, Aix-en-Provence le 11 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la politique de l'innovation et de partenariat technologique entre la recherche publique et le secteur socio-économique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le contrat, le rôle du notaire dans les collectivités locales et l'évolution de la profession notariale dans le contexte du développement du droit européen et des technologies nouvelles, Montpellier, le 21 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le rôle et les compétences du CFCE en matière d'aide à l'exportation, les aides aux PME et TPE, notamment les programmes d'actions régionales pour le développement international et le développement du commerce international sur internet , Paris, le 9 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle de transmission entre les citoyens et l'administration, joué par les nouveaux délégués du Médiateur de la République, Paris le 10 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schawartzenberg, ministre de la recherche, sur la création du Conseil national de coordination des sciences de l'Homme et de la société, son rôle et ses missions, Paris le 22 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la proposition de création d'un Institut de la longévité ayant l'objectif d'aboutir à des résultats en matière de prévention, de soins, de guérisons ou de traitement de maladies associées à l'âge, Paris le 8 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la vision de l'économie de marché par les socialistes, Paris le 15 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur le rôle du Haut Conseil de la santé publique, Paris le 7 janvier 2008.

Déclaration

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