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La Commission analyse ici, dans un premier temps, les prestations de services que se rendent entre elles les sociétés et les rémunérations qui s'y attachent. Apparaissent ainsi la grande complexité de l'organisation de la gestion collective en France et la place qu'occupe, en particulier, la SACEM dans cette mutualisation des moyens. La Commission souhaite que soient prises des mesures pour assurer dans ce domaine une nécessaire transparence économique et financière. En second lieu, la Commission présente les suites données aux recommandations formulées dans ses rapports annuels de 2006 et 2007 qui traitaient de l'activité des perceptions des droits, des relations des sociétés avec leurs homologues étrangères et de leur action artistique et culturelle. Le texte du rapport a été arrêté au terme d'une procédure contradictoire et après avoir recueilli les observations des sociétés. En annexe, figurent les réponses qu'elles ont souhaité voir publiées.
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – LES FLUX ET PRESTATIONS INTERSOCIETES
Chapitre I – Une complexité croissante de la gestion collective
I – La diversification des catégories de droits et d’ayants droit
II – Le choix d’une grande spécialisation des sociétés
III – La recherche d’une mutualisation des moyens
IV – Un réseau particulièrement complexe de participations et de mandats
Chapitre II – Le rôle central du groupe SACEM-SDRM
I – La SACEM, société d’ayants droit et prestataire de services
II – La SDRM et SESAM, des intermédiaires sans moyens propres
Chapitre III – Les principales sociétés intermédiaires
I – La SORECOP / COPIE FRANCE et la rémunération pour copie privée
II – La SPRÉ et la « rémunération équitable »
Chapitre IV – Les sociétés d’ayants droit et leurs structures communes
I – Les sociétés d’auteurs d’oeuvres musicales, dramatiques et multimédia
II – Les sociétés d’artistes-interprètes
III- Les sociétés de producteurs phonographiques
IV – Les sociétés de producteurs audiovisuels
V – La SAJE et les auteurs de jeux
Chapitre V – La structuration propre aux domaines de l’écrit et des arts visuels
I – La fonction des sociétés agréées
II – Une pléiade d’organismes spécialisés
Chapitre VI – Une organisation en cours d’évolution
I – L’éclatement de la SDRM
II – La fusion de la SORECOP et de COPIE FRANCE
III – La renégociation du contrat SACEM-SPRÉ
IV – Des situations en devenir
Chapitre VII – Des mesures nécessaires de transparence économique
I – Formaliser les liens existants par des dispositions juridiques précises
II – Rendre vérifiable la justification économique des rémunérations pour
service rendu
III – Facturer les frais imputés et les enregistrer dans les comptes du
mandant comme du mandataire
IV – Expliciter systématiquement le cumul des frais de gestion « en
cascade »
Réponses des sociétés
SECONDE PARTIE – LES SUITES DONNÉES AUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE (RAPPORTS 2006 ET 2007)
Chapitre I – L’activité de perception de droits
I – Les droits étudiés et leur base juridique
II – Rôle et relations des sociétés en matière de perception
III – L’organisation du recouvrement et sa performance
Chapitre II – Les relations des sociétés de perception et de répartition
françaises avec leurs homologues étrangères
I – L’application du traitement national : le traitement des « irrépartissables »
II – Les accords de réciprocité
III – Les coûts de la gestion transfrontière
Chapitre III – l’action artistique et culturelle des sociétés de gestion collective
I – Une croissance des ressources obligatoires désormais incertaine
II – Les montants « irrépartissables »
III – Un recours aux ressources volontaires limitées à la SACEM et à la SDRM
IV – Des délais d’utilisation souvent excessifs
V – Des pratiques variables d’imputation des produits financiers
VI – Des charges de gestion souvent élevées et traitées de façon variable dans le temps ou selon les sociétés
VII – Une conformité aux finalités légales parfois incertaine
VIII – Un recours inégal à des commissions d’attribution
IX – Des règles déontologiques à systématiser
X – Une information souvent défaillante
XI – Des informations souvent lacunaires ou peu claires
XII – Une politique de contrôle restant parfois encore formelle
Tableaux récapitulatifs par société
Réponses des sociétés
Liste des SPRD
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 310 pages
- Édité par : La Documentation française