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L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. Créée en 2010, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) vise à améliorer la gestion des avoirs saisis et confisqués par la justice et, par son rôle d'assistance aux magistrats, à favoriser les saisies et confiscations malgré la technicité de la matière.
En 2023, les saisies ont atteint 1,4 milliard d'euros (771 millions d'euros en 2022) sur l’ensemble du territoire national et le produit des confiscations versé aux services de l’État s’élève à 175,5 millions d’euros en 2023 (155 millions d'euros en 2022 . Par ailleurs 731 immeubles ont été saisis.
L'année 2023 marque également la fin du déploiement régional de l'Agrasc.
ÉDITO DE FRÉDÉRIC BENET-CHAMBELLAN
ÉDITO DE VANESSA PERRÉE
01 - L'ACTUALITÉ 2023
1.1 Les chiffres clés
1.2 La fin du déploiement régional de l'Agrasc
1.3 Les ventes exceptionnelles et spéciales
1.4 Les affectations
02 - L'ACTIVITÉ DE L'AGENCE
2.1 La gestion sur le plan national
2.2 La gestion par les antennes dans les territoires
2.3 Les chiffres juridiction par juridiction
2.4 La gestion administrative et l'agence comptable
03 - LES MISSIONS DE SOUTIEN
3.1 L'augmentation drastique de l'activité d'assistance
3.2 La formation
3.3 La veille jurisprudentielle
3.4 Le rayonnement international
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 116 pages
- Édité par : Agence de gestion et recouvrement des avoirs saisis et confisqués
