Saisine

Saisine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Françoise Bas-Theron  ;  Christine Daniel  ;  Nicolas Durand  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'activité du Médiateur du Pôle emploi 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Louis Walter  ;  Pôle emploi

Remis le 

Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Marc Censi  ;  Médiateur de l'eau

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Libye, notamment les violences exercées contre la population, Paris le 24 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le rôle du Conseil économique, social et environnemental, et sur les priorités de la politique et sociale du gouvernement, à Paris le 14 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, notamment en matière de dépense publique, de construction européenne, de cohésion et de protection sociale et de justice pénale, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 novembre 2010. L'installation du Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Rapport d'activité 2009 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Denis Merville  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sur sa modernistion et sur la nouvelle possibilité pour un justiciable de le saisir directement, à Paris le 24 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur le rôle et l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), à Interlaken (Suisse) le 19 février 2010.

Déclaration

Rapport d'activité du Médiateur du Pôle Emploi 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Benoît Genuini  ;  Pôle emploi

Remis le 

Conseil des ministres du 16 février 2010. Application de l'article 61-1 de la Constitution.

Communiqué

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