Saisine

Saisine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2010 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Denis Merville  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le  1er mars 2011

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Rapport d'activité 2015 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean Gaubert  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Rapport 2015 du Médiateur national du Pôle Emploi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Louis Walter  ;  Pôle emploi

Remis le 

Rapport 2014 du Médiateur national de Pôle Emploi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Louis Walter  ;  Pôle emploi

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2014 suivi de : « Le rôle des chefs de cour et de juridiction et les attentes à leur égard » - Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à plusieurs questions portant sur le projet de loi sur le renseignement et le conflit entre les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC) UberPop, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2015.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 juin 2015, sur la saisine du Conseil constitutionnel concernant la loi relative au renseignement.

Communiqué

Médiation de l'eau - Rapport annuel du médiateur 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Marc Censi  ;  Médiateur de l'eau

Remis le 

Rapport d'activité 2014 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean Gaubert  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Traitement des saisines du Défenseur des droits par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et par le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Pinel  ;  Marie-Christine Soulié  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er décembre 2014

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2013 suivi de : « La contribution des conseils de justice à la séparation des pouvoirs » - Actes de la conférence internationale organisée à l'occasion du 130e anniversaire du Conseil supérieur de la magistrature

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

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