Saisine

Saisine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Haut conseil de la santé publique - Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le  1er mars 2011

Haut conseil de la santé publique - Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le  1er mars 2012

Haut conseil de la santé publique - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le  1er mars 2013

Rapport d'activité 2013 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean Gaubert  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Rapport 2013 du Médiateur national de Pôle Emploi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Louis Walter  ;  Pôle emploi

Remis le 

Rapport 2012 du Médiateur national de Pôle Emploi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Louis Walter  ;  Pôle emploi

Remis le  1er avril 2013

Rapport d'activité 2012 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Denis Merville  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à France Info le 24 avril 2013, sur la saisine du Conseil constitutionnel à propos de la loi sur le "mariage pour tous", le projet de loi sur la moralisation de la vie politique et la proposition de loi sur l'amnistie sociale.

Interview

Les bonnes pratiques des CCAPEX - Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Bonnet  ;  Louis Brisset  ;  Jean Chapelon  ;  Patricia Perrin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2012

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil économique, social et environnemental et sur les défis et priorités de son quinquennat, à Paris le 12 juin 2012.

Déclaration

Rapport d'activité 2011 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Denis Merville  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en faveur de la Justice, à Paris le 13 janvier 2012.

Déclaration

Haut de page