Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 mars 2026. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Communiqué

Extraits d'un Entretien de Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec France Info le 12 décembre 2025, sur les négociations de paix pour l'Ukraine et l'anniversaire de la COP21.

Interview

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, au Sénat le 12 novembre 2025.

Déclaration

Interview de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, à TF1 le 3 novembre 2025, sur la hausse du budget de l'éducation, la suppression de 4 000 postes d'enseignants, la création de postes d'infirmières, d'assistants sociaux et de psychologues et le harcèlement scolaire.

Interview

Déclaration conjointe à l'issue de la réunion des dirigeants de la Coalition des Volontaires sur le conflit en Ukraine, le 24 octobre 2025.

Communiqué

Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre déléguée, chargé  de l'Europe, sur le budget de l'Union Européenne et l'adoption du 18e paquet de sanctions contre la Russie, à Luxembourg le 21 octobre 2025.

Déclaration

Déclaration conjointe des ministres des affaires étrangères de l'Allemagne, de la France et du Royaume-Uni sur le mécanisme de rétablissement des sanctions, dit de " snapback " à l'encontre de l'Iran, le 28 septembre 2025.

Communiqué

Déclaration conjointe des ministres des affaires étrangères de l'Allemagne, de la France et du Royaume-Uni sur le déclenchement de la procédure de snapback concernant le nucléaire iranien, le 28 août 2025.

Communiqué

Autorité de la concurrence - Rapport annuel 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Benoît Cœuré  ;  Autorité de la concurrence

Remis le 

Audition de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des propositions issues du plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et des axes de la stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l'exploitation sexuelle, à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025.

Déclaration

1er juillet 2025

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à France 2 le 9 juillet 2025, sur la politique de la famille, les plateformes de réseaux sociaux et la modération de leurs contenus et la préparation du budget 2026.

Interview

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à Sud Radio le 1er juillet 2025, sur l'échec des négociations à l'issue du "conclave" sur les retraites et le dépôt d'une motion de censure par le Parti socialiste, la dépense publique, le crédit d'impôt aux particuliers, le 78e féminicide depuis le 1er janvier, les plateformes de réseaux sociaux sur la modération de leurs contenus et la campagne de communication contre l'excision.

Interview

1er juillet 2025

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