Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la décision de suspension du maire de Bègles, Noël Mamère, au motif qu'il n'a pas respecté l'interdiction d'une cérémonie de mariage entre deux personnes de même sexe, Paris le 5 juin 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 15 juin 2004, sur la décision de susoension du maire de Bègles, Noël Mamère, au motif qu'il n'a pas respecté l'interdiction d'une cérémonie de mariage entre deux personnes de même sexe.

Communiqué

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à Europe 1 le 7 juin 2004, sur les célébrations du Débarquement en Normandie, la lutte contre l'antisémitisme, le mariage homosexuel et les restrictions budgétaires pour le ministère de l'intérieur.

Interview

Extraits de l'interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à LCI le 11 avril 2000, sur la situation en Tchétchénie, l'harmonisation de la fiscalité européenne et la réforme des institutions communautaires.

Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le bilan positif des mesures gouvernementales prises en matière de sécurité routière, et la nécessité de développer une "culture de la prévention", Paris le 7 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, Paris le 9 décembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "BFM" le 2 décembre 2003, sur les conditions préalables à l'instauration d'un service minimum dans les transports en commun, sur l'augmentation du nombre de conducteurs sans permis et sur la possibilité pour les locataires en HLM d'acquérir leur logement.

Interview

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à RFI le 14 et à la presse française le 15 septembre 2000, sur les moyens de maintien de la paix de l'ONU, la question d'un élargissement de la composition du Conseil de sécurité de l'ONU, l'utilisation des sanctions par le Conseil de sécurité, la levée des sanctions européennes contre l'Autriche, la défense européenne, l'aide à la Russie, et la préparation de l'adhésion de la Pologne à l'UE.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le contenu du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, à Paris le 25 mai 2004.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à RMC le 24 septembre 2000, sur le métier de diplomate, l'existence d'une politique étrangère de gauche, la défaite de M. Milosevic aux élections en Serbie, les négociations pour la réforme des institutions communautaires, l'autorisation donnée à un avion d'aide humanitaire de se poser en Irak, le droit d'asile, le rapport des sages sur l'Autriche, la politique africaine et la coopération avec la Russie.

Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la mobilisation des forces de sécurité contre la violence et la criminalité, Meaux le 29 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Le Parisien" du 24 novembre 2004, sur l'idée d'une aide de l'État pour construire des mosquées, sur une meilleure intégration des jeunes issus de l'immigration, sur la baisse des prix dans les supermarchés, sur la dette publique, sur les sanctions contre les multirécidivistes.

Interview

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