Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur la lutte contre la délinquance routière, principale cause des accidents de la route et de leurs conséquences.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, dans "Pote à pote" de juillet 2001, sur les pratiques de discrimination raciale en matière d'accès au logement.

Article Interview Périodique

1er juillet 2001

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à la presse et aux radios françaises les 11 et 12 septembre 2000, sur la levée des sanctions contre l'Autriche et l'embargo sur l'Irak.

Interview

Communiqué de M. Jacques Chirac, Président de la République, représentant la présidence française de l'Union européenne, en date du 12 septembre 2000, sur la levée des sanctions européennes contre l'Autriche suite à la remise du rapport des sages sur la situation autrichienne.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre des affaires européennes à RFI le 14 avril 2000, à Radio J le 23, France-Inter et France-Culture le 26, sur la préparation de la présidence française de l'Union européenne, la réforme des institutions communautaires préalable à l'élargissement européen, la communauté de valeurs pronée par les Européens et le projet de charte des droits fondamentaux des citoyens de l'Union.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 juillet 2004, sur le bilan de la politique de sécurité routière et sur les mesures nouvelles adoptées.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la montée des agressions antisémites et la lutte contre l'antisémitisme, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à des questions sur l'enquête sur l'incendie d'un restaurant de plage par des gendarmes en Corse et sur la formation des gendarmes pour les emplois sensibles, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1999 et au Sénat le 6.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la sécurité des quartiers sensibles et sur les moyens mis en oeuvre pour l'améliorer, Mulhouse le 6 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les résultats obtenus par les policiers parisiens dans la baisse de la délinquance, le redéploiement des forces de police, la délinquance des mineurs, la lutte contre les trafics de drogue, l'immigration clandestine et le terrorisme, Paris le 26 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur l'élaboration du budget 2004, et le déficit budgétaire prévu et sur la nécessité de conduire une importante réforme de l'Etat, Paris le 24 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, sur le projet de loi sur la parité à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2000.

Déclaration

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