Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en date du 10 mars 2000, sur la mise en oeuvre du plan de lutte contre la violence, notamment la refonte du régime des sanctions et du fonctionnement de la discipline dans les établissements.

Communiqué

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec la presse américaine le 13 septembre 2000, sur l'élargissement de l'UE, les relations entre l'UE et les Etats-Unis, la levée des sanctions contre l'Autriche, l'embargo contre l'Irak, les négociations de paix au Proche-Orient, les opérations de maintien de la paix de l'ONU et la réforme de la composition du Conseil de sécurité de l'ONU.

Article Conférence de presse Déclaration Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 novembre 2003, sur la création d'un Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur l'analyse de la victoire de la gauche aux élections régionales, l'urgence à construire l'union à gauche, et les échéances à court terme (réforme de l'assurance maladie, les élections européennes), Paris le 3 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la réforme de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'organisation des voyages et séjours, notamment les mesures de simplification et d'adaptation, Paris le 10 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à "RMC" le 19 mai 2004, sur la sécurité routière et la mise en place des nouveaux radars, les sanctions contre les excès de vitesse graduées en fonction de la gravité des infractions et sur l'harmonisation de la sécurité routière dans l'Europe des vingt-cinq.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les mesures de renforcement de la sécurité routière, Paris, le 28 juin 2000.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, porte-parole de l'UMP, à France-inter le 13 novembre 2003, sur la laïcité dans la loi de 1905, l'idée d'un code de la laïcité et les conclusions de la mission parlementaire présidée par Jean-Louis Debré en faveur d'une législation interdisant le port visible de signes religieux à l'école.

Interview

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la dicipline budgétaire européenne, les fonds structurels à l'approche de l'élargissement et la position de l'Union sur le conflit du Kosovo, Luxembourg le 8 juin 1998.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères à Europe 1 le 29 août 2000, dans "Le Figaro" le 30, sur la médiation de la Libye dans la libération d'otages détenus à Jolo et la polémique sur le versement de rançons, la tragédie du sous marin Koursk, le référendum danois sur l'euro et les perspectives de réglement des conflits au Proche Orient.

Article Interview

Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur la politique sociale au sein de l'Union européenne et l'avenir des retraites, Varèse le 11 juillet 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 1er juillet 2003, sur les mesures concernant la sécurité sur les routes.

Communiqué

1er juillet 2003

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