Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'accueil de réfugiés, notamment juifs, pendant la Deuxième guerre mondiale au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire) et sur la lutte et la vigilance contre le racisme et l'antisémitisme, Le Chambon-sur-Lignon le 8 juillet 2004.

Déclaration

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les suites réglementaires administratives et judiciaires de l'accident de car dans le Loir-et-Cher et sur le rappel des règles de sécurité en matière de transport collectif, à Montrichard, le 24 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la notion de "coproduction de sécurité", la lutte interministérielle contre l'insécurité, le développement de la police de proximité, le rôle de la sanction et la lutte contre la délinquance des mineurs, Paris le 6 septembre 2001.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, à France-Inter le 18 juillet 2001, sur la politique du gouvernement notamment la lutte contre l'insécurité et le chômage.

Interview

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 12 janvier 2004, sur la parution au Journal Officiel du 10 janvier, d'un décret délimitant une zone de protection écologique en Méditerranée.

Communiqué

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts, à RTL le 3 juin 2004, sur la prochaine célébration d'un mariage homosexuel à la mairie de Bègles.

Interview

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 5 juin 2004, sur la mise en oeuvre de la procédure de sanction du maire de Bègles, Noël Mamère, qui a célébré un mariage entre deux personnes de même sexe.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le bilan et les perspectives de la politique de lutte contre l'insécurité, à Nîmes le 8 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 3 juin 2004, sur les sanctions qu'il envisage après la célébration d'un mariage homosexuel par Noêl Mamère, maire de Bègles, sur le projet de loi contre l'homophobie et sur les dysfonctionnements de la justice française, concernant notamment la détention provisoire.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à La Chaîne info le 5 octobre 2004, sur la polémique sur l'action du député D. Julia entreprise pour négocier la libération des otages français en Irak et sur l'ouverture du débat budgétaire.

Interview

Entretien de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, avec "Radio J", le 10 septembre 2000, sur le programme de la Présidence française de l'Union européenne, la faiblesse de l'Euro, la levée des sanctions contre l'Autriche, les otages français aux Philippines et le processus de paix au Proche-Orient.

Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations de travail, sur la politique de lutte contre le travail illégal, notamment les dispositions du plan national de lutte contre le travail illégal, Paris le 18 juin 2004.

Déclaration

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