Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2019 de la Commission nationale des sanctions

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des Sanctions

Remis le 

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à RTL le 26 juillet 2021, sur le débat parlementaire à propos du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Interview

Agence française de lutte contre le dopage - Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de lutte contre le dopage

Remis le 

Conseil des ministres du 2 juin 2021. Navigation et transports maritimes.

Communiqué

Déclaration des ministres des affaires étrangères du G7 sur la Biélorussie, le 27 mai 2021.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la Biélorussie, au Sénat le 26 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, en réponse à une question sur la Birmanie, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, en réponse à une question sur la Birmanie, au Sénat le 14 avril 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la levée par les Etats-Unis des sanctions concernant la Cour pénale internationale, à Paris le 2 avril 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Tome I : rapport ; Tome II : compte rendu des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robin Reda  ;  Caroline Abadie  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Eliaou  ;  Antoine Savignat  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 10 mars 2021. Sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires.

Communiqué

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