Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Inceste : protéger les enfants - À propos des mères en lutte : Avis du 27 octobre 2021

Avis

Auteur(s) :  Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite " loi Sapin 2 "

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Raphaël Gauvain  ;  Olivier Marleix  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'activité 2019 de la Commission nationale des sanctions

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des Sanctions

Remis le 

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à RTL le 26 juillet 2021, sur le débat parlementaire à propos du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Interview

Agence française de lutte contre le dopage - Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de lutte contre le dopage

Remis le 

Conseil des ministres du 2 juin 2021. Navigation et transports maritimes.

Communiqué

Déclaration des ministres des affaires étrangères du G7 sur la Biélorussie, le 27 mai 2021.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la Biélorussie, au Sénat le 26 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, en réponse à une question sur la Birmanie, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, en réponse à une question sur la Birmanie, au Sénat le 14 avril 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la levée par les Etats-Unis des sanctions concernant la Cour pénale internationale, à Paris le 2 avril 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Tome I : rapport ; Tome II : compte rendu des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robin Reda  ;  Caroline Abadie  ;  Assemblée nationale

Remis le 

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