Secret de l'instruction

Secret de l'instruction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à France-Inter le 16 décembre 1996, sur les thèmes de travail de la commission de réflexion sur la justice, notamment les conséquences d'une remise en cause du lien entre le Parquet et le garde des Sceaux et la présomption d'innocence.

Interview

Interviews de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, à Antenne 2 le 22 juillet et FR3 le 4 août 1992- sur les affaires de financement des partis politiques et le comportement des juges.

Interview

Interviews de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, dans "Le Point" le 3 et à RTL le 11 octobre 1992, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "France Inter" le 17 janvier 2002, sur l'insécurité, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la procédure de la garde à vue, la détention provisoire, les juges d'instruction et l'indépendance de la justice.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan d'un an de l'application de la loi sur la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 16 janvier 2002.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 22 janvier 2002.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la qualité de la justice, la déontologie des magistrats et des avocats, la loyauté du procès, l'indépendance de la justice et l'éthique de l'institution judiciaire, Paris, le 26 septembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à RTL le 12 juillet 2001, sur le financement du RPF, ses mises en examen, son dépôt de plainte contre la violation du secret de l'instruction, le maintien de sa candidature à l'élection présidentielle de 2002 et sur le financement des voyages du président de la République.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 19 juin 2001, sur le dialogue social et la "méthode Jospin", sur la proposition de loi visant à réformer le statut pénal du Président de la République, sur le climat politique, les affaires et le fonctionnement de la justice.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, Paris le 30 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, à RTL le 29 mars 2001 sur la convocation comme témoin du Président de la République par le juge Halphen et sur Les Verts aux élections municipales 2001.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, Paris le 23 mars 1999.

Déclaration

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