Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La lisibilité des prélèvements et l'architecture financière des régimes sociaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

L'impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, le commerce extérieur et sur le tourisme en France, à Paris le 18 mars 2016.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Info" le 15 mars 2016, sur les modifications apportées au projet gouvernemental sur le travail, sur la baisse du déficit de la sécurité sociale.

Interview

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. L'encouragement des indépendants.

Communiqué

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Door  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), Paris le 30 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), Paris le 23 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et dans les organismes chargés d'une mission de service public.

Communiqué

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), Paris le 20 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Christina Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2015.

Déclaration

Point d'étape sur les évolutions du financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Haut de page