Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2015 et prévisions 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur le paritarisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Arnaud Richard  ;  Jean-Marc Germain  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la modernisation des accords de sécurité sociale entre la France et le Québec et l'inclusion de Saint-Pierre et Miquelon dans leur champ territorial, à Québec le 28 avril 2016.

Déclaration

Revues de dépenses - La politique immobilière des organismes de sécurité sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Vachey  ;  Charlotte Leca  ;  Marie Magnien  ;  Thierry Leconte  ;  Yves Rabineau  ;  Sophie Gougeon  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

La lisibilité des prélèvements et l'architecture financière des régimes sociaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

L'impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Etat des lieux actualisé du financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, le commerce extérieur et sur le tourisme en France, à Paris le 18 mars 2016.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Info" le 15 mars 2016, sur les modifications apportées au projet gouvernemental sur le travail, sur la baisse du déficit de la sécurité sociale.

Interview

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. L'encouragement des indépendants.

Communiqué

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Door  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), Paris le 30 novembre 2015.

Déclaration

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