Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Door  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), Paris le 30 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), Paris le 23 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et dans les organismes chargés d'une mission de service public.

Communiqué

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), Paris le 20 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Christina Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2015.

Déclaration

Point d'étape sur les évolutions du financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la commémoration des soixante dix ans de la Sécurité Sociale, Paris le 6 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'avenir de la Sécurité sociale, à Paris le 6 octobre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à France-Inter le 6 octobre 2015, sur le dialogue social et l'équilibre des régimes de base des retraites.

Interview

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la loi de financement de la Sécurité sociale et la politique sociale, Paris le 24 septembre 2015.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Bapt  ;  Michèle Delaunay  ;  Joëlle Huillier  ;  Michel Issindou  ;  Denis Jacquat  ;  Marie-Françoise Clergeau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

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