Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Financement de la sécurité sociale pour 2007.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le redressement des comptes de la sécurité sociale en 2005 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale, Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre sur la réforme de la Constitution pour instaurer la loi de financement de la Sécurité sociale, Versailles le 19 février 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Amélioration des régimes d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre dlégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la situation des comptes de la santé pour l'année 2005, Paris le 12 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le système de santé comme priorité politique et stratégique, et les grands axes de réforme pour une "nouvelle gouvernance" de la politique de santé, Paris le 27 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et notamment les orientations concernant la vieillesse et la famille, Paris le 22 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, notamment la présentation des orientations générales et des équilibres financiers, Paris le 22 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les motifs et les conséquences de la réunion des trois réseaux des caisses de sécurité sociale des artisans et commerçants, Paris le 30 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 juin 2006. Les comptes de la sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la présentation des comptes de la Sécurité sociale et notamment les résultats des branches vieillesse, famille et accidents du travail, à Paris le 8 juin 2006.

Déclaration

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