Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à RTL le 21 décembre 2000, sur les conséquences de l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'allègement de la CSG sur les bas salaires et sur les objectifs de la lettre de cadrage -programme à moyen terme des finances publiques : croissance économique équilibrée, réduction les prélèvements obligatoires maîtrise des dépenses, notamment les dépenses de santé.

Interview

Audition de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les engagements du gouvernement à réduire le déficit public, sur les mouvements de concentration en cours actuellement notamment dans le domaine de l'énergie, sur les perspectives financières de l'Union européenne, Paris le 9 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, sur l'organisation du système de santé en France et sur l'importance de la prévention pour limiter la croissance des dépenses de santé, au Sénat le 5 novembre 2005.

Déclaration

Lettre de M. Bernard Thinault, secrétaire général de la CGT, à M. Dominique de Villepin, Premier ministre, pour l'ouverture de négociations en vue de la pérennisation du régime de protection sociale complémentaire financé par les employeurs publics, Paris le 24 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2006. Régime social et interlocuteur social unique pour les indépendants.

Communiqué

Déclaration de M. Xavier Bertrand, Ministre de la santé et des solidarités, sur les priorités de son action pour l'année 2006, notamment la poursuite des réformes du système de protection sociale et du système hospitalier et la définition de nouvelles politiques en faveur de la prévention, de l'insertion des handicapés et de la régulation de la démographie médicale, Paris le 12 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la création et la réforme de la sécurité sociale comme vecteurs de l'amélioration de la santé des français, et les nouveaux défis de santé publique au XXIème siècle, Sénat le 24 octobre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 janvier 2006. Le plan "démographie des professions de santé".

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur l'action des artisans en faveur de l'emploi, notamment sur le contrat "nouvelles embauches", le chèque emploi TPE (très petite entreprise), ou la loi PME, Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'objectif de la réduction de la dette publique de la France à 60% du PIB à l'horizon 2010, Paris le 11 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le système de santé français et la réforme de l'assurance maladie, au Sénat le 24 octobre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Hébergement des données de santé à caractère personnel.

Communiqué

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