Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, les mesures en ce qui concerne les régimes spéciaux de retraite et le contrat de plan de la SNCF et le prochain "Sommet social", à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 17 décembre 1995, sur le dénouement du conflit à la SNCF, la protection sociale et la préparation du sommet social du travail et de l'emploi prévu pour le 21 décembre.

Interview

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Établissements de santé et personnels de la fonction publique hospitalière.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2005. Création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Communiqué

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Les Echos" du 25 septembre 1995, sur le budget 1996, la politique fiscale du gouvernement et les réformes à mener pour réduire les dépenses de santé et restructurer le système de protection sociale.

Article Interview

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Mesures de simplification en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Règles de fonctionnement des juridictions de l'incapacité.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures pour l'emploi du projet de loi de finances pour 1996 et sur les projets en matière de fiscalité et de financement de la protection sociale, Paris le 20 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Transfert d'une partie du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Simplification en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Garantie des droits des cotisants.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Financement de la sécurité sociale pour 2006.

Communiqué

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